Votre permis est suspendu
Que faire lors d’une suspension de permis ?
La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire de retrait du permis de conduire, prise par le Préfet ou le Sous-préfet. Elle peut être prononcée pour plusieurs mois (en général 1 à 6 mois), mais ne remet pas en cause la validité de votre permis de conduire. La suspension permis alcool est une des plus répandues.
La suspension du permis prend effet dès la réception de la lettre 3F et concerne toutes les catégories de permis acquises par le conducteur. Il n’est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et du permis lorsque votre permis est suspendu.
Dans quels cas la suspension du permis intervient-elle ?
Suspension pour raison médicale :
- Lorsque le conducteur, qui passe la visite médicale suite à une invalidation de son permis, présente un problème de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants.
- Lorsqu’un médecin a considéré qu’une personne titulaire d’un permis à validité limité (permis Poids Lourds, par exemple) n’est plus apte à conduire
La suspension peut être d’une durée d’un an, renouvelable selon l’état de santé du conducteur.
Suspension à la suite d’une infraction :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Excès de vitesse d’au moins 40 km/h
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie et/ou d’usage de stupéfiants
Comment récupérer son permis après une suspension ?
Suspension de permis pour moins de 6 mois :
Etape 1
Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou dans le cas d’une suspension pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de la commission médicale primaire de votre département.
Etape 2
Attendre la décision de la Préfecture.
Permis suspendu pour une durée supérieure ou égale à 6 mois :
Etape 1
Passer des tests psychotechniques auprès d’un centre agréé par la préfecture comme ceux proposés par ACCA.
Etape 2
Passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou dans le cas d’une suspension pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de la commission médicale primaire de votre département.
Etape 3
Attendre la décision de la Préfecture.
Documents nécessaires pour récupérer votre permis
Pour récupérer son permis de conduire en Préfecture, ou Sous-préfecture, il faudra vous munir de la notification de la suspension et, si c’est le cas, de l’avis favorable de la commission médicale.
La lettre 3F vous est envoyée pour stipuler la suspension du permis de conduire. Vous pouvez également être amené à recevoir la lettre 1F.
Votre permis de conduire a été suspendu pour consommation d’alcool ou de substances illicites au volant :
Vous devrez également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et fournir des résultats d’analyse de sang et/ou d’urine lors de la visite médicale.
Comment récupérer des points pour éviter l’invalidation du permis ?
La suspension de permis étant provisoire, vous avez la possibilité de récupérer des points pendant cette période pour anticiper un jugement ou des infractions futures. Pour cela, vous devez vous inscrire à un stage de récupération de points pour augmenter votre solde de 4 points à l’issue de votre participation.
Quelles épreuves devrez-vous repasser pour récupérer votre permis après suspension ?
La suspension du permis de conduire ne vous oblige pas à repasser le code de la route, ni l’examen pratique du permis. Une fois votre permis restitué par les autorités, vous êtes de nouveau libre de conduire.
Attention : Le non-respect d’une suspension de permis est passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 4500€ et d’une confiscation du véhicule.
Découvrez les démarches en cas de permis invalidé ou annulé
