La suspension du permis est imposée au conducteur lorsque celui-ci a commis une infraction (conduite sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants, excès de vitesse…) ou peut survenir pour raison médicale. Elle vous empêche de conduire un véhicule terrestre à moteur et peut donc avoir des effets sur votre contrat d’assurance. Quels impacts a une suspension de permis sur votre assurance auto/moto ? Zoom sur les points clés à retenir !
Suspension de permis : Comment cela se passe au moment de l’infraction ?
Une infraction grave peut entraîner une suspension du permis de conduire, avant cela, au moment même où l’infraction est constatée par les forces de l’ordre, votre permis est suspendu pendant 72h. Le véhicule est donc immobilisé immédiatement et la personne doit se faire raccompagner par un proche.
Le préfet ou le juge statuera sur votre cas pendant ces 72h et reviendra vers vous pour faire état de votre sanction et stipuler la durée de la suspension de permis.
Les infractions entrainant une suspension du permis sont :
- Excès de vitesse de 40 km/h ou plus.
- Alcoolémie au volant
- Utilisation d’un détecteur de radars
- Griller un feu rouge
- Prendre un sens interdit
- Refus de priorité
- Dépassement dangereux
- Mise en danger de la vie d’autrui pouvant entraîner une incapacité totale de travail
- Consommation de cannabis ou autres stupéfiants
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer
- Téléphone au volant avec une autre infraction simultanée
Toutes ces infractions peuvent entraîner un dommage corporel et donc mettre en danger la vie d’autrui. La sanction encourue sera proportionnelle au délit et à ses conséquences.
Est-ce que mon assurance auto peut savoir pour ma suspension de permis ? Qui prévient l’assurance en cas de suspension de permis ?
Que ce soit une suspension, une annulation ou une invalidation du permis, vous avez obligation de prévenir votre assureur de cette nouvelle situation. Vous avez 15 jours pour envoyer un courrier recommandé informant de ce retrait avec les justificatifs nécessaires : notification de suspension, la photocopie recto-verso de votre carte grise, le type de condamnation, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiants, si concerné.
Attention, si vous ne le faîtes pas, cela peut constituer une fraude à l’assurance auto et l’assureur peut résilier votre contrat pour omission de déclaration. Il est en droit de refuser de vous indemniser en cas de sinistre pendant votre suspension de permis. Si vous pensiez faire des économies d’assurance pendant votre suspension en annulant votre assurance auto, ce n’est pas une bonne idée ! Selon la loi, tout véhicule, même non roulant, doit être assuré, car il peut toujours y avoir des risques d’incendie, de vol, ou même d’accident si le véhicule est garé sur la voie publique notamment.
Quels impacts sur l’assurance auto prévoir lors d’une suspension ?
Résiliation d’assurance
A la suite d’une suspension de permis, votre assureur a le droit de résilier votre contrat auto, notamment si vous avez provoqué un accident grave en étant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Vous recevrez un avis de résiliation de votre contrat d’assurance auto par courrier recommandé. L’assureur devra bien sûr vous rembourser les cotisations déjà payées entre la date de résiliation et la fin de votre contrat.
Majoration de vos tarifs assurance auto après suspension
Qui dit impacts sur l’assurance auto, dit aussi majoration. L’assureur peut considérer que vous êtes désormais un conducteur « à risque » et vous appliquer un taux de majoration, autrement appelé « surprime », sur vos cotisations.
La pénalité financière dépend de la durée de la suspension prononcée par le tribunal, de la nature de l’infraction commise, de l’historique du conducteur en termes de bonus-malus et du caractère récurrent, ou non, de la suspension.
Si la suspension ne dépasse pas deux mois l’assureur sera en général clément, mais ce n’est pas une obligation et chaque assureur à ses propres règles.
Pour une suspension de plus de six mois, le montant de la majoration est de 100%, le montant de vos cotisations va donc doubler ! Si l’assuré est reconnu en état d’ébriété au moment de l’infraction, la majoration peut aller jusqu’à 150%. Dans cette situation, l’assuré est en droit de refuser la surprime mais l’assureur peut alors décider de la résiliation du contrat.
À savoir que lorsqu’il y a des multiples suspensions sur une période de référence de 3 ans, la majoration sera de 200%, soit un triplement de la prime. Ces différentes majorations seront annulées après deux ans, s’il n’y a pas eu de nouvelles suspensions.
Comment s’assurer quand on a eu un retrait de permis ?
Lorsque vous chercherez une nouvelle assurance, vous risquez de rencontrer des difficultés car vous serez identifié comme un conducteur dit « à risques ». Alors comment retrouver une assurance auto ensuite ?
Vous pouvez contacter les assureurs spécialisés dans l’assurance des conducteurs résiliés. Les comparateurs d’assurance peuvent vous guider pour trouver la meilleure offre, mais les tarifs seront, le plus souvent, bien plus élevés que les prix que vous aurez eu l’habitude de payer avant votre suspension de permis.
En attendant de retrouver votre permis, il vous faudra trouver des alternatives : voiture sans permis, scooter ou moto 50cm³. Même si ces différents modes de transport ne nécessitent pas de permis B ou moto, il faut néanmoins souscrire à une assurance qui reste obligatoire dans tous les cas !
Comment récupérer son permis après une suspension ?
A la suite d’une suspension de permis de moins de 6 mois, une visite médicale peut vous être demandée pour compléter la prise de décision de la Préfecture de vous rendre votre permis.
A noter : si vous avez fait l’objet d’une suspension de plus 6 mois, vous devrez passer des tests psychotechniques, afin que vos aptitudes à la conduite puissent être évaluées. Une visite médicale devra venir en complément des tests psychotechniques pour que la Préfecture puisse vous permettre de récupérer votre permis.
Si vous souhaitez prendre RDV, découvrez le planning des prochains tests proches de chez vous sur la page « Prendre RDV ».
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