À la suite d’une infraction en voiture, vous êtes face à un retrait de permis (permis B) et vous vous demandez peut-être « Vais-je avoir un retrait de permis C ? » ou encore « J’ai perdu mon permis B, mais puis-je encore conduire une moto ? ».
Malheureusement, ce n’est pas aussi simple !
Dans cet article, nous aborderons les différentes catégories de permis et les conséquences de la perte d’un permis sur les autres catégories.
Nous passerons ensuite en revue un sujet d’actualité : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues.
Sommaire
- Quand on perd le permis voiture, perd-on aussi ses autres permis ?
- Dois-je repasser toutes les épreuves du permis ?
- Nouveau contrôle technique obligatoire pour les motos
a. En quoi consiste le contrôle technique moto et quels sont les véhicules concernés ?
b. Quand doit-on effectuer le contrôle technique de sa moto ?
Quand on perd le permis voiture, perd-on aussi ses autres permis ?
En France, le permis de conduire est un permis unique, dans lequel il existe différentes catégories : A pour les motos, B pour les voitures, C pour les poids lourds, et D pour le transport de passagers.
Sur un même document sont répertoriées toutes vos catégories de permis. Cela implique qu’une suspension, une annulation ou une invalidation de permis de conduire concernera toutes les catégories du permis.
Que vous soyez en infraction à moto, au volant d’un camion ou d’une voiture, vous ne pourrez donc pas continuer à profiter de vos autres catégories de permis.
Dois-je repasser toutes les épreuves du permis ?
Au même titre que tous les permis sont impactés par une invalidation, une annulation ou une suspension dans le cas d’un retrait permis, ils doivent tous être repassés en cas de retrait. En effet, en vertu de l’article R224-14 alinéa 2 du Code de la route « La suspension et le retrait du permis de conduire s’appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur est titulaire ».
Une invalidation signifie que votre solde de points est à 0. Une annulation se produit dans des circonstances précises : conduite sous l’emprise de stupéfiants, homicide involontaire, etc. Quant à la suspension, elle correspond à un retrait provisoire du permis.
L’obligation ou non de repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire (théorique et pratique) va dépendre de la durée de détention de votre permis au moment où vous réalisez une infraction.
Si au moment de l’infraction, vous étiez :
- Titulaire du permis depuis moins de 3 ans : il faut repasser l’épreuve théorique (le code de la route) et l’épreuve pratique (la conduite) du permis de conduire. Dans le cas où vous détenez plusieurs catégories de permis, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.
Attention, dans le cas où vous détenez plusieurs catégories de permis, c’est la date d’obtention de la première catégorie qui est retenue pour déterminer le délai de 3 ans. Par exemple, si vous perdez votre permis moto obtenu il y a un an, mais que vous possédez le permis B depuis 6 ans, on considèrera alors que vous avez plus de 3 ans de permis. - Si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, vous devrez repasser le code de la route (y compris celui pour le permis moto qui est différent du code imposé pour la catégorie B) mais vous n’aurez pas à repasser l’épreuve de conduite.
Si vous réussissez les épreuves nécessaires, que vous êtes déclaré apte lors de la visite médicale et que vous obtenez un avis favorable aux tests psychotechniques , vous pourrez récupérer votre permis de conduire.
À noter : vous ne pourrez pas récupérer votre permis moto tout de suite, même après le délai d’interdiction de sollicitation d’un nouveau titre. Le décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 ordonne la détention de la catégorie A2 (deux ou trois-roues d’une puissance n’excédant pas 35 kilowatts) pendant deux ans avant de passer le permis A (permis moto).
Nouveau contrôle technique obligatoire pour les motos
En quoi consiste t-il et quels véhicules sont concernés ?
C’est désormais officiel. Le 15 avril 2024 est entré en vigueur un décret instaurant le contrôle technique obligatoire pour tous les véhicules de catégorie L (c’est-à-dire les motos, 125, scooters, quads etc, …).
Il devra être effectué par un contrôleur agrée, qui pourra être assisté par le propriétaire du véhicule en suivant les consignes de sécurité formulées par le contrôleur. À l’instar des inspections des véhicules légers et lourds, les véhicules de catégorie L seront évalués pour les pannes mineures, majeures et critiques. Le résultat de l’inspection déterminera la validité ou non du contrôle et indiquera si une contre-visite est nécessaire. À l’émission du contrôle technique, une vignette sera apposée à l’intérieur du véhicule, indiquant la date d’expiration du contrôle.
Quand effectuer le contrôle technique de sa moto ?
Un calendrier a été fixé concernant les 4 millions de véhicules concernés :
- Les véhicules immatriculés avant 2017 seront les premiers à devoir se mettre en conformité, avant le 31 décembre 2024.
- Les cylindrés immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront réaliser le contrôle technique avant le 31/12/2025, puis suivront les véhicules plus récents.
- Et jusqu’au 31/12/2026, pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31/12/2021.
Enfin, pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2022 , il faudra réaliser le contrôle technique dans les six mois précédant le quatrième anniversaire du véhicule.
Il devient donc obligatoire de présenter un contrôle technique inférieur à six mois lors de la vente. Il n’est pas requis par les assurances, mais si un policier ou un gendarme constate l’absence de contrôle technique après le délai imparti, le conducteur peut être passible d’une amende de quatrième classe. Initialement fixée à 135 €, cette amende peut atteindre 750€ en cas de majoration.
A retenir
- La perte du permis voiture entraine automatiquement la perte des autres catégories de permis
- L’obligation de repasser l’ensemble des permis va dépendre de la date d’obtention de votre permis. Si vous possédez plusieurs permis, c’est la date d’obtention du premier permis obtenu qui est prise en compte.
- Depuis avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues.
